Le démembrement de propriété permet de diviser le statut de propriétaire en deux : l’usufruit et la nue propriété. Un particulier peut posséder un seul statut uniquement, soit la nue propriété, soit l’usufruit, mais jamais les deux en même temps. Ceci présente beaucoup d’avantages.
Lors d’un démembrement ou d’un investissement la nue propriété est divisée en deux. Nous avons alors, deux résultats différents : la nue propriété (qui confère la possession d’une chose ) et l’usufruit ( qui donne le droit d’y jouir ). Le nue propriétaire, ne peut pas profiter du bien immobilier ( y habiter ou percevoir son loyers … etc), et l’usufruitier, ne possède aucun droit sur ce bien, et ne peut ni le vendre, ni le louer, mais il peut y habiter et profiter de son loyers.
Qu’est ce que l’investissement en démembrement ?
Pour un investisseur particulier, le but du démembrement, c’est d’avoir la nue propriété sur un bien immobilier. En effet, l’achat sur une nue propriété se fait en général sur l’immobilier neuf ou ancien ou encore sur des parts de SCPI.
Dans ce genre d’investissement, la personne qui possède le droit de l’usufruit ou l’usufruitier est un institutionnel qui va louer l’appartement ou la maison, durant une durée de temps bien déterminée, c’est la durée indiquée sur le contrat de démembrement.
Pourquoi investir en démembrement ? Quels sont les avantages ?
En investissant sur un bien en nue propriété vous allez bénéficier de beaucoup d’avantages :
- vous allez accéder à un patrimoine immobilier de grande qualité pour un moindre coût, avec les critères que vous cherchez
- Le prix que vous allez dépenser sur ce bien immobilier est maîtrisé par rapport à l’acquisition directe. Certes, durant toute la période du démembrement, vous n’allez pas toucher de loyer, mais en contrepartie, vous allez profiter de prix qui sont de 30 % à 50 % moins importants que la pleine propriété
- mais l’atout majeur du démembrement, c’est les avantages fiscaux
- L’investissement en démembrement constitue une sécurité. Vous n’allez pas subir des risques locatifs, des taxes ou des frais supplémentaires.
Toute personnes souhaitant faire des gains à partir du déficit foncier par les intérêts d’emprunts et qui ont une capacité d’effort de trésoreries mensuelle, peut bénéficier du démembrement de propriété. Mais, il existe plusieurs autres profils de personnes qui peuvent profiter du démembrement, comme par exemple, les personnes assujetties à l’IFT ou les personnes qui dispose d’un capital d’investissement qui n’a pas un usage prévu, sur le court ou le moyen terme ( achat comptant ). Les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier ou encore des parts en SCPI à petit prix et rentabiliser son investissement sur les future revenus complémentaires.
Les particuliers sont très intéressé par la nue propriété et l’investissement sur le démembrement de propriété car il leur permet de continuer de faire croitre leur patrimoine immobilier, en utilisant une stratégie sans gestion et surtout sans impôt. L’investisseur continue de bénéficier du prix réduit son bien / sa part, durant toute la durée de son contrat de démembrement. Par exemple, si votre contrat est de 15 ans, vous allez bénéficier d’une réduction de 35 %.
Être un nue propriétaire va vous permettre d’acheter votre maison ou votre appartement sans tous les aléas qui vont avec la gestion locative, car celui qui se charge de la location durant ce temps là, c’est l’usufruitier. Enfin, en optant pour le démembrement vous allez faire optimiser les revenus fonciers.
