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Quelles sont les conditions du statut LMNP à respecter ?

Le monde de l’immobilier n’est pas aussi simple, vous avez des exigences à respecter et elles peuvent rapidement devenir insupportables si vous n’avez pas de connaissances. Aujourd’hui, nous nous attardons sur le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), il vous permet de proposer une location avec le strict minimum sans toutefois dégager des revenus fonciers. C’est un avantage considérable pour la fiscalité, mais ce procédé n’est pas destiné à tous les foyers. Vous devez étudier tous les points avant de prendre une décision.

Le fonctionnement et les biens concernés

Si vous souhaitez avoir une rente sur le long terme et défiscalisée, ce statut LMNP est fait pour vous. Vous constituez votre patrimoine immobilier, vous avez des revenus réguliers générés par les loyers et en parallèle vous obtenez un allégement de la fiscalité. Par rapport à d’autres dispositifs, il est relativement intéressant, mais quelques conditions sont à prendre en compte.

  • Il faut acheter un bien dans une résidence de services.
  • Les revenus perçus avec les locations ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an.
  • Ces mêmes revenus ne peuvent pas être supérieurs à 50 % des revenus du foyer fiscal.
  • Si les plafonds sont dépassés, vous ne serez plus considéré comme un LMNP, mais un loueur meublé professionnel (LMP).

Plusieurs biens sont concernés, mais vous devez vous focaliser sur les résidences de services :

  • Certaines permettent d’accueillir des touristes et vous avez divers services comme le ménage, la restauration…
  • Pour les professionnels qui souhaitent se déplacer dans les meilleures conditions, vous avez des résidences d’affaires. Ce n’est pas un hôtel, mais un véritable logement à la fois équipé et indépendant.
  • Les seniors ont également le droit à des résidences qui sont liées au domaine de la santé.
  • Les étudiants ont besoin de logements pour continuer leurs études dans le supérieur sans multiplier les kilomètres.
  • Nous avons évoqué les seniors, mais sachez qu’il y a aussi les EHPAD, ce sont des établissements spécialisés dans les soins médicaux.

Le bail commercial du LMNP est différent

Vous ne devez pas rédiger un bail d’habitation traditionnel. Si vous n’avez pas des connaissances précises dans ce secteur, il faut envisager une aide provenant de l’extérieur. Elle pourra vous renseigner sur les termes importants concernant ce bail commercial. Ce dernier mentionne toutes les exigences qu’il faut respecter pour que les résidents puissent évoluer dans les meilleures conditions en fonction de leurs besoins.

Il est nécessaire de préciser que vous ne gérez pas personnellement le bien, c’est un exploitant qui s’occupe de la résidence dont le logement sera proposé à un particulier ou un professionnel dans le cadre des structures d’affaires. La durée du bail est aussi différente, car il n’est pas signé pour trois ans, mais plutôt 11 ans et 9 mois. D’autres informations sont mentionnées :

  • Les charges ainsi que la répartition de celles-ci.
  • Les assurances, les devoirs et les obligations de chacun.
  • L’indexation des loyers et les garanties éventuelles.

Lorsque vous validez votre investissement avec le statut LMNP, vous jouissez d’une fiscalité différente, il faut tout de même déclarer l’intégralité des revenus. Ce ne sont toutefois pas des revenus fonciers, mais des bénéfices industriels et commerciaux. En termes de rentabilité, elle est en moyenne élevée, le taux dépend de la structure et du secteur visé. Cette location meublée n’est pas destinée à tous les foyers, car c’est un dispositif surtout plébiscité par les personnes qui souhaitent pérenniser le patrimoine et le créer en déléguant les tâches les plus laborieuses.

Pour préparer sa retraite, le statut LMNP représente une solution avantageuse avec un système d’amortissement appréciable.