Vous vous demandez peut-être s’il est possible de vérifier le dépôt effectif d’un permis de construire ?
Nous vous répondons par l’affirmatif. Vous en avez bel et bien le droit. Alors, désirez-vous savoir si un quelconque permis de construire a été déposé pour une parcelle ? L’article que voici vous dévoile le processus vous permettant de faire cette vérification.
Consulter le permis de construire
Pour entamer votre processus de contrôle, vous devez avant tout penser à consulter le permis concerné. Cette première étape vous donne des informations sur celui-ci et vous permet d’avoir un aperçu sur ce dossier. Ces détails seront notamment liés à la surface habitable, et vous donneront ainsi des indices sur l’ampleur du projet.
Vous devez également savoir que vous ne pourrez vérifier cette autorisation que dans sa commune d’attribution.
Assurez-vous de ce qu’une décision de recevabilité du permis ait été ultérieurement prise avant de vous lancer. Cette demande de consultation sera légitimement rejetée si le permis est en cours d’instruction.
Se renseigner sur la procédure de consultation
Deux options vous sont proposées pour vous enquérir d’un dossier de permis de construire. Vous pourrez le faire en vous rendant à la mairie ou en envoyant une demande via courrier.
Si vous choisissez la seconde, cela signifie que vous estimez être en mesure de pouvoir supporter les frais de démarche.
Outre cette condition, vous devez pouvoir indiquer avec précision le numéro de l’arrêté lié au dossier. Une fois en règle, vous pourrez recevoir l’intégralité des pièces ayant servi à sa constitution. Sauf cas exceptionnel, vous aurez accès aux pièces ci-dessous indiquées :
- le plan de façade,
- la décision d’octroi du permis,
- les pièces jointes,
- les plans intérieurs,
- le plan de masse,
- le formulaire de demande.
Vous recevrez également de la mairie les avis recueillis lors de l’instruction du dossier.
Examiner le processus d’obtention du dossier
Cette autorisation, comme toute autre, est soumise à des règles qui régissent sa constitution. Votre mission ici sera donc de chercher à savoir si ce permis est légal ou non. Intéressez-vous donc à la formation de ce dernier, en cherchant à voir notamment les pièces incluses. Ensuite, pensez à avoir à votre portée l’arrêté de procuration. Vous pourrez après cela, contrôler la légalité de chacun de ces documents. Pour ce faire, l’idéal sera de faire appel à un professionnel, notamment un architecte. Il pourra mieux vous éclairer et vous donner des détails fiables sur le dossier.
Se manifester si la requête est refusée
Sachez-le, que vous soyez directement concerné par le projet lié à ce permis ou pas, il est de votre droit de pouvoir le consulter. En cas de refus de la part de la mairie l’ayant délivré, vous n’avez pas à vous en faire. Vous avez la possibilité de vous plaindre.
Si vous vous retrouvez dans un tel cas, adressez-vous à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Cette institution est à votre disposition pour vous aider.
Vous pourrez déposer votre plainte par mail, ou vous rendre à son siège à Paris pour le faire directement.
Vous aurez seulement à renseigner la commune concernée, le numéro de l’arrêté ainsi que les démarches que vous avez menées dans ce cadre.
Le permis de construire est-il obligatoire ?
Bien sûr, si vous décidez d’ériger une bâtisse pour poser vos valises, vous devez impérativement remplir le formulaire adapté. Ce dernier vous propose ainsi de construire votre maison dans les meilleures conditions. Par contre, d’autres conceptions ne nécessitent pas toujours ce document et il est impératif de bien vous renseigner. Votre commune devrait pouvoir vous donner une réponse fiable notamment pour un garage, un carport ou encore une cabane, et même un abri de jardin. C’est souvent la superficie au sol qui est primordiale et qui engendre la demande d’un permis de construire.
- Il est donc nécessaire pour la construction d’une maison individuelle.
- Pour un agrandissement avec une pergola ou une véranda, vous devez vous concentrer sur le plan local d’urbanisme.
- Avec le plan d’occupation des sols, vous saurez rapidement si le permis de construire est indispensable.
- Le permis est aussi inévitable pour une piscine lorsque la superficie est plus importante que 100 mètres carrés.
- Il n’est donc pas nécessaire pour un bassin hors-sol traditionnel ou une piscine tubulaire.
- Pour les abris de jardin, les cabanes et les garages, la superficie ne doit pas dépasser 20 mètres carrés.
Si vous achetez un abri, par exemple, de 5 mètres carrés, vous ne devrez pas demander un permis de construire que ce soit pour le concevoir vous-même ou pour acheter un produit en kit qu’il suffira d’assembler en quelques heures. Il est tout de même nécessaire de demander une déclaration préalable de travaux lorsque la superficie se situe entre 4 et 20 mètres carrés. En vous tournant vers la mairie et le service concerné, vous devriez rapidement obtenir toutes les informations indispensables et il est largement déconseillé de construire sans ce permis. En effet, vous pourriez écoper d’une forte amende et la justice demandera forcément la déconstruction si vous êtes en infraction.
Rapprochez-vous d’un expert pour ce permis de construire
Lorsque vous décidez de construire un logement, vous devez impérativement être accompagné pour éviter toutes les problématiques. C’est pour cette raison que des sociétés spécialisées peuvent vous aider à déposer un permis de construire dans les meilleures conditions.
- Pour savoir si votre permis de construire a été déposé, vous pouvez clairement vous rapprocher de la mairie.
- Dans tous les cas, si vous faites appel à une société de construction, elle s’occupera de toutes les démarches à votre place.
Vous pourrez de ce fait gagner un temps précieux qu’il ne faut clairement pas négliger.
Toutefois, avant de pouvoir vous lancer dans un nouveau permis de construire, vous devriez d’abord vous assurer que vous pourrez bien acheter un terrain si vous n’avez pas d’ores et déjà réalisé tout ce qu’il vous fallait ! Et pour cela, il se trouve que l’on peut compter sur certains services en ligne qui sont imparables !
Comment connaître le prix d’un terrain avant d’avoir un permis de construire ?
C’est désormais un fait : il se trouve qu’aujourd’hui de plus en plus de français rêvent d’avoir leur propre maison sur mesure, et pour cela ils ont besoin d’un terrain. En effet, il se trouve que pour pouvoir bénéficier d’un permis de construire en bonne et dû forme, vous vous devez de posséder un terrain. Pour pouvoir se faire, nous ne pourrions que vous recommander de vous rendre sur des sites web qui pourront vous proposer des tarifs clairs et précis sur les prix des terrains. Mais si vous voulez aller encore plus loin, vous devriez surtout vous renseigner sur le prix de l’immobilier près de chez vous, car il se trouve que dans certains cas, vous allez pouvoir constater que cela ne vaut pas toujours le coup d’investir dans l’immobilier si une maison ou des appartements à louer ne sont pas rentables. Afin de pouvoir être sûr de faire un bon investissement, il vous faut donc faire le nécessaire pour pouvoir connaître le prix de l’immobilier dans votre ville.
Comment vous renseigner sur le prix de l’immobilier ?
Il se trouve que de plus en plus de français souhaitent aujourd’hui se renseigner sur le prix de l’immobilier pour pouvoir louer ou acheter des appartements, ou bien dans d’autres cas pour faire construire un logement et le louer par la suite. Si c’est votre cas, alors nous ne pourrions que vous recommander de vous renseigner sur cette source qui est la plus fiable à notre connaissance. Comme vous allez en effet pouvoir le constater, il se trouve que l’on retrouve sur ce site web de nombreuses informations toutes aussi diverses que variées comme par exemple le prix de l’immobilier dans les plus grandes villes en France, mais pas seulement ! En effet, dans le cas où vous auriez besoin d’une vision plus globale au niveau des régions françaises ou encore en fonction des différents départements, c’est le moment ou jamais pour vous de pouvoir en profiter. Cela vous permettra de répondre à de nombreuses questions que vous vous posez sans doute, comme par exemple une ville qui peut être plus ou moins intéressante pour investir, mais vous pourrez également préciser une adresse bien définie pour obtenir son prix au m2 : une opportunité à saisir d’urgence pour toutes celles et ceux qui ont pu repérer un terrain sur lequel ils veulent rapidement construire !
Quelles sont les villes où le prix au m2 est le plus cher ?
Si vous avez pu décider d’investir dans le monde de l’immobilier, alors vous devez forcément savoir qu’il ne faut pas s’installer n’importe où ! Pour pouvoir se faire, nous ne pouvons donc que vous recommander de vous rendre sur le site que nous vous indiquons où vous allez pouvoir trouver les villes où le prix au m2 est assez cher : on retrouve bien évidemment en tête de liste la capitale française Paris qui propose actuellement un prix au m2 de plus de 10 000 euros pour une maison ou un appartement. Suivi par Marseille avec un prix au m2 de près de 6000 euros pour les maisons et de plus de 4000 euros pour les appartements, le moins que l’on puisse dire c’est que la différence de prix est énorme !
