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Comment rendre un terrain constructible ?

La constructibilité est relative à un statut juridique établi par l’administration locale. C’est un critère nécessaire pour construire une maison ou matérialiser tout autre projet immobilier sur un terrain. Toutefois, si vous avez un terrain qui s’avérait non constructible, ne paniquez pas. Il existe des astuces et des procédures pour le rendre constructible.

La viabilité et la constructibilité

Qu’il s’agisse de la construction de votre maison ou pour un autre projet immobilier, deux critères importants sont à considérer : la constructibilité et la viabilité. Concernant la viabilité, il s’agit de l’intégration de votre terrain aux réseaux d’assainissement, d’énergie et de communication. La viabilité est un critère qu’il faut absolument considérer avant de planifier des constructions sur un terrain. Si cela est déjà un acquis, le projet de construction peut avancer pourvu que la constructibilité aussi soit favorable. Sinon, des travaux et des démarches peuvent être mis en œuvre par le propriétaire ou le promoteur du projet immobilier pour rendre le terrain viable.

Quant à la constructibilité, ce sont les autorités locales qui déterminent la nature constructible d’un terrain. Le document qui le montre mieux est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale. L’objet du PLU est de fixer les règles de construction sur le territoire d’une commune selon la zone, les projets municipaux et certaines contraintes météorologiques, écologiques ou historiques. Si votre terrain n’est pas constructible, vous avez encore deux solutions. La première consiste en une modification ou une contestation du PLU. La seconde est une étude du sol (pour identifier les risques et adapter le projet).

La révision ou l’opposition au PLU

Si le problème se situe au niveau du zonage, vous pouvez faire une demande de requalification de votre parcelle auprès du maire de la commune où se situe le terrain. Votre demande de modification de PLU doit être détaillée et bien présentée avec tous les justificatifs utiles. Vos arguments doivent être tangibles et solides. Il est donc important de montrer que votre projet n’est pas nuisible au développement communal. Il faut au contraire qu’il épouse les politiques d’urbanisme en place. Vous devez également prouver que votre projet ne sera néfaste ni écologiquement ni d’aucune autre manière.

Par ailleurs, l’opposition au PLU est une démarche similaire à la précédente. Ici, vous contestez le PLU sur le fond ou la forme. Pour ce faire, plusieurs options sont à votre portée. Vous pouvez entre autres mettre en cause un zonage inapproprié ou un coefficient des sols jugé insuffisant. Nous vous conseillons de faire recours à un professionnel du droit pour mieux soutenir votre recours ou contestation afin d’en assurer un aboutissement en votre faveur.

L’étude des sols

Un document appelé étude des sols est important dans ce cas-ci. Il est l’œuvre d’un géotechnicien et il permet d’avoir des informations détaillées sur les sols de fondation. Même s’il identifie clairement les risques, ce document peut vous aider à rendre votre terrain constructible. Vous devez donc adapter votre projet aux réalités du sol en présence. Cela suppose qu’il ne serait peut-être pas possible de construire sur des portions précises du terrain ou à des niveaux bien définis.

Par ailleurs, si les risques ne sont pas suffisamment maîtrisés ou contournables, vous devez modifier votre projet ou la structure de votre construction. Éventuellement, certaines autres caractéristiques du plan initial peuvent également être modifiées.