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Le leasing est une solution alternative de financement d’achats importants si vous ne disposez pas immédiatement de la totalité des fonds nécessaires. Cette solution vise la location d’un bien avec la possibilité d’en devenir propriétaire avant la fin d’un délai prédéfini. Le leasing s’applique dans des domaines spécifiques comme l’automobile et l’immobilier. Vous êtes locataires et vous souhaitez devenir propriétaire de votre propre bien, l’achat en leasing immobilier est une option.
Achat immobilier en leasing : présentation
Encore appelé crédit-bail ou location-vente en immobilier, le leasing immobilier est un moyen de financement pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, bâtiment d’entreprise, etc.). Le leasing immobilier est un contrat de location à l’échéance duquel le locataire peut :
- restituer le bien ;
- acquérir le bien ;
- ou prolonger la durée du contrat.
Toutefois, il est important de faire quelques distinctions pour une meilleure compréhension de ce concept.
Le leasing immobilier ou location-vente pour les particuliers
La location-vente concerne uniquement le secteur immobilier et est à distinguer de la location avec option d’achat qui est une option du monde automobile.
Le leasing immobilier pour les particuliers (location-vente) est un contrat de bail qui offre au locataire la possibilité d’acquérir des biens immobiliers et mobiliers à usage personnel. Généralement plébiscité par les foyers à revenus modestes, il permet d’accéder au statut de propriétaire sans avoir d’apports personnels.
Le locataire entre en possession du bien en tant que propriétaire seulement à la fin du contrat. La durée de ce contrat est équivalente à celle d’un contrat de prêt classique. Le plus important est que le prix d’achat du bien est fixé au moment de la signature du contrat de location. Deux choix sont alors possibles.
Le locataire peut choisir de payer un loyer plus élevé. Celui-ci contient alors une partie du prix d’achat du logement.
Le locataire paie un loyer normal et finalise l’achat par un paiement global à la fin du contrat de location.
Dans certains cas de location-vente, le locataire détient automatiquement la propriété économique du bien dès la signature du contrat de location. Il en prend les charges, les dépenses et les autres taxes fiscales. Pour certains contrats, les dépenses sont partagées entre le locataire et le bailleur. Enfin dans le dernier cas de figure, le bien reste la propriété du bailleur jusqu’à échéance du contrat de location.
Ce sont des détails qui seront réglés entre les deux parties et en fonction du bien. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un expert ou à un avocat spécialiste de ces contrats de leasing.
Le crédit-bail pour les entreprises
Le crédit-bail est aussi un contrat de leasing. Sa particularité est qu’il concerne les biens à usage professionnel. C’est donc une option pour :
- les entreprises (SA, SARL) ;
- les artisans ;
- les agriculteurs ;
- les petits commerçants ;
- et les professionnels libéraux.
À ce niveau, il faut distinguer deux cas. Le premier concerne le crédit-bail entre entreprises.
Ici, une entreprise loue un bien immobilier à une autre entreprise. Comme dans le cas des particuliers, l’entreprise qui loue le bien a la possibilité de devenir propriétaire à la fin du contrat en levant l’option d’achat. De la même manière, les loyers sont plus élevés, car ils comportent une part du prix d’achat du bien.
Le deuxième cas concerne le crédit-bail banque-entreprise. Le système est le même sauf que dans ce cas, c’est la banque qui est propriétaire du bien. L’entreprise paie non pas un loyer, mais plutôt des mensualités à la banque. Celles-ci sont calculées en fonction de la valeur résiduelle du bien. L’entreprise peut faire un dépôt de garantie. Ce dernier sert à réduire les mensualités futures.
Les sociétés spécialisées en leasing
L’achat immobilier en leasing est une option très intéressante pour les entreprises tout comme pour les particuliers. Certaines entreprises l’ont compris et surfent sur cette vague. En effet, de plus en plus de sociétés financières se lancent dans le leasing.
Dans un contrat de crédit-bail, le bailleur (la société de leasing) demeure propriétaire du bien pour une durée allant de 10 à 20 ans. Cependant l’entretien du bien revient à l’entreprise locatrice. De même, il lui revient d’assumer les coûts et les risques liés à l’utilisation du bien.
Dans ce cas de figure, le loyer se compose de l’intérêt courant sur le capital investi par le bailleur, d’une part de ce capital et de la marge bénéficiaire de la société de leasing. Comme dans tous les contrats de leasing, le choix de garder le bien, de le restituer ou de prolonger le contrat de location.
Les avantages du leasing immobilier
L’achat immobilier en leasing offre un certain nombre d’avantages. Le premier est que le locataire peut profiter du bien pendant une période assez longue avant de se l’approprier ou non. C’est aussi une solution avantageuse si vous n’avez pas de fonds suffisants pour effectuer un achat comptant. Vous n’avez pas besoin de beaucoup de garanties et les mensualités sont relativement moins chères. Pour les entreprises, c’est une excellente façon d’amortir les coûts.
Contrat de location immobilière
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