Connus surtout dans le cadre des achats immobiliers, les frais de notaire s’appliquent pourtant à beaucoup d’autres domaines inscrits dans l’expertise de cet agent ministériel.
Nous allons voir ici quelles sont les catégories où il peut se révéler utile, comment calculer ses tarifs et s’il est possible de réduire ses frais.
En quoi consistent les frais de notaire ?
Aussi appelés émoluments, les frais de notaire sont toutes les dépenses qui se joignent à l’activité et l’intervention d’un notaire.
Ces chiffres sont, pour une partie, désignés par la loi via un barème bien précis qui peut changer chaque année et pour une autre section d’expertise totalement laissés à l’estimation du notaire. Pour être plus clair, prenons l’exemple d’un bien immobilier qui vient d’être acheté, celui-ci va demander l’authentification d’un notaire pour être légalement en ordre.
Les tarifs qui vont en résulter seront ici divisés sur les honoraires de notaire, les différents débours par lesquels il a dû passer ainsi que tous les droits d’enregistrement.
Le marché de l’immobilier étant en permanent changement,
Comme il s’agit du principal secteur du notaire, il est normal que les frais de ce dernier eux aussi fluctuent régulièrement.
Précisions sur les calculs de frais de notaire
En plus du barème établi par l’État qui permet à chacun de se renseigner sur la méthode de calcul des tarifs du notaire, il faut également prendre en considération plusieurs autres spécificités. Le fait que le bien soit neuf ou bien ancien change par exemple largement les taux des frais à hauteur d’environ 7 % pour un ancien bien et 2 % ou 3 % pour un logement neuf. Il peut aussi y avoir d’autres différences dans des situations comme :
- un terrain à construire ;
- une affaire de succession ;
- immeuble neuf ou ancien.
Il s’agit, dans ce genre de cas principalement, de plus ou moins de grandes marges dans les ratios accordés aux notaires dans le cadre de leurs honoraires.
Rôle du notaire
Le notaire a pour principe de faire figure d’authentification sur un document officiel, il travaille donc comme officier pour le gouvernement dans la majorité de ses affaires.
Tout papier qui a été confirmé et désigné comme applicable par un notaire est donc parfaitement en ordre.
Il faut tout de même savoir que ce dernier peut aussi faire son office sur d’autres activités comme la mise en règle d’un acte de gérance de copropriété. Ajoutons de plus qu’il peut lui arriver de proposer ses services en tant que consultant ou conseiller.
Par quel moyen peut-on baisser les frais d’un notaire ?
La première étape dans la démarche de réduction des frais d’un notaire est de visualiser les potentiels tarifs qui vont être demandés. Pour ce faire, on retrouve un grand nombre de différents simulateurs et calculateurs qui vous permettent, une fois vos informations placées, d’établir un résultat assez proche de la réalité.
Ensuite, au-delà de prendre un bien neuf qui va être plus intéressant au niveau du ratio des frais de notaire, il est important de déclarer son logement avec un prix de vente qui va prendre en compte les meubles de la maison.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
On entend souvent parler de frais de notaire au sens large du terme, mais en réalité, nous pourrions le diviser en 3 grandes parties.
- Les droits et taxes réclamés par l’État français : c’est la plus grosse partie des frais de notaire. Ils sont non négociables et non fractionnables. À titre d’exemple, pour un bien de 200 000 euros, vous aurez à régler un peu moins de 12 000 euros de taxes. Cela représente plus de 75 % de la totalité des frais.
- Les émoluments et débours : ce sont les frais liés au divers frais d’enregistrements et de frais annexes. Si nous conservons notre exemple de 200 000 euros, il devrait correspondre à un peu plus de 1200 euros.
- Les émoluments : c’est cette fois la facturation des prestations du notaire. Le tarif est réglementé et fixé par l’État Français. Il est donc inutile de faire jouer la concurrence. Le tarif sera le même avec un notaire sur Paris ou sur Lille. Les émoluments devraient être légèrement en dessous de 2500 euros.
Si vous voulez connaître en détails vos frais de notaire, nous vous invitons à suivre ce lien : https://www.immobilier-danger.com/simulation/calcul-frais-notaire.html. Vous serez garanti de n’avoir aucune mauvaise surprise.
